La CNIL propose un webinaire sur l'instruction des plaintes dans le cadre du guichet unique
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis à disposition la rediffusion d'un séminaire en ligne dédié à l'instruction des plaintes dans le cadre du mécanisme de guichet unique.
Ce séminaire, initialement diffusé le 24 juin 2025 et animé par des agents de la direction de l’exercice des droits et des plaintes, détaille le processus de gestion des plaintes impliquant plusieurs autorités européennes. Il précise les modalités d'identification d'un traitement transfrontalier et d'une plainte correspondante, la méthode pour déterminer l'autorité cheffe de file et les autorités concernées, ainsi que les spécificités de l'instruction dans ce contexte. Les impacts concrets de la procédure pour les organismes mis en cause sont également abordés.
Ce séminaire, initialement diffusé le 24 juin 2025 et animé par des agents de la direction de l’exercice des droits et des plaintes, détaille le processus de gestion des plaintes impliquant plusieurs autorités européennes. Il précise les modalités d'identification d'un traitement transfrontalier et d'une plainte correspondante, la méthode pour déterminer l'autorité cheffe de file et les autorités concernées, ainsi que les spécificités de l'instruction dans ce contexte. Les impacts concrets de la procédure pour les organismes mis en cause sont également abordés.
Informations complémentaires
L’analyse complète est réservée aux membres
Montant de la sanction, thèmes, secteurs, entités et données concernées : l’essai gratuit de 14 jours ouvre la fiche entière et la veille personnalisée.
Essayer gratuitement 14 jours · accès complet · sans carte bancaire