La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) prépare une nouvelle recommandation sur le vote par correspondance électronique, dont la publication est prévue pour début 2026.

Cette mise à jour, qui fait suite à une consultation publique menée au premier semestre 2025, a pour but de faire évoluer le cadre de référence de 2019 en tenant compte de certains enjeux opérationnels. Afin de laisser un temps d'adaptation aux acteurs concernés, la recommandation actuelle restera applicable jusqu'à la fin de l'année 2026. Durant cette période transitoire, la délibération de 2019 continue de s'appliquer, notamment pour les élections des représentants du personnel de la fonction publique prévues en 2026. Elle a notamment vocation à s’appliquer aux élections des représentants du personnel de la fonction publique prévues en 2026, encadrées par le code général de la fonction publique.