L'utilisation des drones et la protection des données personnelles : ce qu'il faut savoir selon l'autorité lettone

L'Inspection d'État des données de Lettonie (DVI) a publié des clarifications sur les règles applicables au traitement de données à caractère personnel lors de l'utilisation de drones.

L'autorité estime qu'un traitement de données à caractère personnel est constitué dès lors que des individus sont identifiables sur les enregistrements. Elle précise que le RGPD n'est pas applicable pour les prises de vue effectuées à grande distance, dans des conditions de faible visibilité, ou dans le cadre d'un usage strictement personnel sans projet de diffusion publique. Lorsque la diffusion publique des images est envisagée, par exemple pour illustrer un événement, le traitement peut se fonder sur l'intérêt légitime, sous réserve d'une mise en balance préalable des intérêts. D'autres fondements juridiques, tels que l'intérêt public ou les finalités journalistiques, peuvent également être invoqués. Si le traitement relève du RGPD, les personnes concernées doivent être informées de la captation, notamment par l'installation de panneaux d'information dans la zone surveillée.

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