La Commission européenne a annoncé l'accord politique conclu le 7 mai 2026 entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE concernant la simplification des règles sur l'intelligence artificielle (IA).
Proposé par la Commission dans le cadre de l'"Omnibus numérique sur l'IA", cet accord vise à faciliter la mise en œuvre de la législation sur l'IA pour les entreprises tout en préservant la sécurité et les droits fondamentaux. Il établit un calendrier d'application clair pour les règles régissant les systèmes d'IA à haut risque : celles-ci s'appliqueront à partir du 2 décembre 2027 pour des domaines comme la biométrie, les infrastructures critiques ou l'éducation, et à partir du 2 août 2028 pour les systèmes intégrés dans des produits tels que les jouets. L'accord renforce la protection des citoyens en interdisant les systèmes d'IA qui génèrent du contenu sexuellement explicite non consenti, notamment via des applications de "dénudage" par IA. Pour les entreprises, les règles sont simplifiées, avec une gouvernance clarifiée et une extension de certains avantages des PME aux petites entreprises à capitalisation moyenne. L'interaction entre la loi sur l'IA et les législations sur la sécurité des produits, comme le Règlement sur les machines, est précisée pour éviter les doublons. L'accès aux bacs à sable réglementaires, y compris au niveau de l'UE, sera élargi, et les pouvoirs de contrôle du Bureau de l'IA de la Commission seront renforcés pour la surveillance de certains systèmes, dont ceux basés sur des modèles à usage général ou intégrés dans les très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne.