Le Tribunal de l'Union européenne a aujourd'hui confirmé la validité de la décision d'adéquation de la Commission européenne relative aux États-Unis, permettant la poursuite des transferts de données personnelles sur cette base.

Cette affaire fait suite à un recours introduit par un particulier contestant la validité de l'accord de transfert entre l'Union européenne et les États-Unis.

Le jugement donne raison à la Commission européenne sur tous les points soulevés. Il confirme que les organisations peuvent continuer à utiliser cette décision d'adéquation comme base légale pour transférer des données personnelles vers les États-Unis, et rejette notamment l'argument selon lequel le tribunal états-unien ne serait pas indépendant. Le directeur juridique de l'Autorité norvégienne de protection des données (Datatilsynet) a qualifié cette décision de bonne nouvelle, tout en soulignant qu'elle se fonde sur la situation de 2023 et n'évalue pas les développements récents. Il est également précisé que la décision fera probablement l'objet d'un appel.

En conséquence, le cadre de transfert de données vers les États-Unis basé sur la décision d'adéquation reste pour l'instant valide.

En outre, l'Autorité norvégienne de protection des données maintient sa recommandation pour les entreprises de prévoir des stratégies de secours et des solutions alternatives pour leurs transferts.