L'autorité néerlandaise conseille d'adhérer au code de bonnes pratiques sur la transparence des systèmes d'intelligence artificielle à partir du 2 août 2026
L'autorité néerlandaise de protection des données (AP) recommande aux fournisseurs et utilisateurs de systèmes d'intelligence artificielle d'adhérer à un code de bonnes pratiques publié par la Commission européenne, détaillant les futures obligations de transparence.
À compter du 2 août 2026, de nouvelles exigences de transparence prévues par le Règlement IA s'appliqueront afin de réduire les risques de désinformation, de fraude et de manipulation. Ces obligations, détaillées à l'article 50 du Règlement IA, imposent de signaler clairement aux personnes lorsqu'elles interagissent avec une IA, sont exposées à des systèmes de reconnaissance d'émotions ou de catégorisation biométrique, ou consultent des contenus générés ou modifiés par une IA, comme les hypertrucages. Pour faciliter la mise en conformité, la Commission européenne a publié le 10 juin un code de pratique volontaire. L'AP conseille aux organisations concernées d'étudier ce code et de le signer, en totalité ou en partie, avant le 22 juillet 2026 pour figurer sur la liste des premiers signataires. La Direction de la Coordination des Algorithmes (DCA) de l'AP, qui supervisera ce règlement, publiera des clarifications supplémentaires.
À compter du 2 août 2026, de nouvelles exigences de transparence prévues par le Règlement IA s'appliqueront afin de réduire les risques de désinformation, de fraude et de manipulation. Ces obligations, détaillées à l'article 50 du Règlement IA, imposent de signaler clairement aux personnes lorsqu'elles interagissent avec une IA, sont exposées à des systèmes de reconnaissance d'émotions ou de catégorisation biométrique, ou consultent des contenus générés ou modifiés par une IA, comme les hypertrucages. Pour faciliter la mise en conformité, la Commission européenne a publié le 10 juin un code de pratique volontaire. L'AP conseille aux organisations concernées d'étudier ce code et de le signer, en totalité ou en partie, avant le 22 juillet 2026 pour figurer sur la liste des premiers signataires. La Direction de la Coordination des Algorithmes (DCA) de l'AP, qui supervisera ce règlement, publiera des clarifications supplémentaires.
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