Suivi du contrôle des archives web des communes par l'autorité danoise: des "marges d'amélioration" observées
L'Autorité de protection des données danoise (Datatilsynet) a publié les résultats du suivi de sa pratique établie en 2021 concernant la publication de données à caractère personnel par les municipalités dans leurs archives en ligne accessibles au public.
Dans le cadre de ses domaines d'intervention pour 2025, l'autorité a évalué la mise en œuvre de cette pratique, qui encadre les archives où des données non confidentielles, liées à une propriété, peuvent être recherchées par adresse ou numéro de cadastre. Il ressort que la majorité des municipalités disposent de telles archives et ont globalement intégré cette nouvelle pratique. Elles déclarent avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment par l'utilisation d'outils d'analyse automatique pour éviter la publication de données superflues et l'adoption de directives internes pour la gestion quotidienne des dossiers.
Cependant, les réponses des municipalités ont également révélé une marge d'amélioration concernant l'instauration de contrôles aléatoires continus et d'un examen manuel des informations. Ces vérifications permettraient de détecter des éléments, tels que des données manuscrites, que les outils d'analyse automatique ne repèrent pas systématiquement. L'autorité danoise renvoie à ce sujet à son catalogue de mesures, qui propose des solutions concrètes pour prévenir et gérer les risques de publication involontaire de données, notamment dans sa section sur la "Publication contrôlée et surveillée des données".
Dans le cadre de ses domaines d'intervention pour 2025, l'autorité a évalué la mise en œuvre de cette pratique, qui encadre les archives où des données non confidentielles, liées à une propriété, peuvent être recherchées par adresse ou numéro de cadastre. Il ressort que la majorité des municipalités disposent de telles archives et ont globalement intégré cette nouvelle pratique. Elles déclarent avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment par l'utilisation d'outils d'analyse automatique pour éviter la publication de données superflues et l'adoption de directives internes pour la gestion quotidienne des dossiers.
Cependant, les réponses des municipalités ont également révélé une marge d'amélioration concernant l'instauration de contrôles aléatoires continus et d'un examen manuel des informations. Ces vérifications permettraient de détecter des éléments, tels que des données manuscrites, que les outils d'analyse automatique ne repèrent pas systématiquement. L'autorité danoise renvoie à ce sujet à son catalogue de mesures, qui propose des solutions concrètes pour prévenir et gérer les risques de publication involontaire de données, notamment dans sa section sur la "Publication contrôlée et surveillée des données".
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