L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de WIZINK BANK, S.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €) pour des manquements en lien avec le respect du droit d'opposition à la prospection commerciale. Cette affaire débute par une plainte d'une personne signalant la réception de courriels commerciaux de la banque après avoir exercé son droit d'opposition.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de respecter le droit d'opposition (article 21 du RGPD) : La banque a continué d'envoyer des communications à un client après que celui-ci a exercé son droit d'opposition le 5 mai 2022. Bien que la banque ait soutenu que le courriel du 8 septembre 2022 concernant son programme de bonification "WiZink Extra" était de nature informative et lié au contrat, l'autorité a jugé qu'il revêtait un caractère publicitaire. Le message contenait en effet des promotions spécifiques pour une douzaine de commerces partenaires, ce qui constitue une communication commerciale au sens de l'article 21 de la Loi sur les Services de la Société de l'Information (LSSI).

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 5 000 € à WIZINK BANK, S.A., ramenée à 4 000 € suite à un paiement volontaire.