L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de VODAFONE ONO, S.A.U., comprenant le prononcé d'une amende de 100 000 €, pour des manquements liés au respect du droit d'opposition à la prospection commerciale. Cette affaire débute par plusieurs plaintes d'une personne signalant la réception continue d'appels commerciaux non sollicités malgré ses demandes répétées de ne plus être contactée.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : L'entreprise a continué à effectuer des appels de prospection commerciale vers les numéros de la plaignante alors que celle-ci avait manifesté son opposition à plusieurs reprises par courriel et que ses lignes téléphoniques étaient inscrites sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (liste Robinson) ainsi que sur la liste d'exclusion interne de l'opérateur. L'autorité a noté que ces appels étaient réalisés par un collaborateur utilisant des bases de données fournies par l'entreprise, lesquelles auraient dû être filtrées.

* Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : L'autorité a considéré que le non-respect du droit d'opposition de la plaignante constituait également un manquement à son droit à l'effacement de ses données personnelles. Malgré les demandes de suppression implicites par l'exercice du droit d'opposition, les données de la plaignante ont continué à être utilisées pour des campagnes de télévente, démontrant une pratique continue et non conforme.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 100 000 € à VODAFONE ONO, S.A.U. L'entreprise a procédé à un paiement volontaire de 80 000 €, bénéficiant ainsi de la réduction de 20 % proposée.