L'Agence espagnole de protection des données a publié une décision de sanction à l'encontre du collège Alonai, S.L., comprenant le prononcé d'une amende de 3 000 €, pour des manquements en lien avec son système de vidéosurveillance.

Cette affaire débute par une plainte signalant l'installation de caméras de vidéosurveillance à l'intérieur des salles de classe et à l'extérieur de l'établissement, ainsi qu'un défaut d'information des employés.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c du RGPD) : Le système de vidéosurveillance, utilisé à la fois pour la sécurité des biens et des personnes et pour le contrôle des employés, a été jugé excessif. L'autorité a relevé que des caméras intérieures filmaient les bureaux des professeurs et des élèves, tandis que plusieurs caméras extérieures captaient de manière disproportionnée la voie publique ainsi qu'une zone de piscine, excédant ainsi ce qui était strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

* Obligation d'information des personnes concernées (article 13 du RGPD) : Le collège n'a pas fourni une information préalable, expresse, claire et concise à ses employés concernant l'installation du système. De plus, les panneaux d'information existants n'étaient pas conformes aux exigences réglementaires et aucun dispositif informatif n'était présent dans la zone de la piscine.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 5 000 € au collège Alonai, S.L., ramenée à 3 000 € suite à la reconnaissance de responsabilité et au paiement volontaire.
En outre, l’autorité a ordonné au collège de régulariser son système de vidéosurveillance, notamment en adaptant le champ de vision des caméras, en installant une signalétique conforme et en informant correctement ses employés.