L'autorité espagnole inflige une sanction de 6 000 euros à VERSON RIOJA pour non-coopération

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de VERSON RIOJA, S.L. comprenant le prononcé d'une amende de 6 000 € pour des manquements en lien avec son obligation de coopération. Cette affaire débute par une plainte ayant conduit l'autorité à adresser deux demandes d'information à la société.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58 du RGPD) : L'autorité a constaté que la société n'avait pas répondu à deux demandes d'information qui lui avaient été formellement notifiées les 4 octobre 2024 et 7 mars 2025. Ce défaut de réponse a été considéré comme une obstruction aux pouvoirs d'enquête de l'autorité de contrôle, en violation de son obligation de fournir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

En conséquence, la structure s'est vue sanctionner de l'amende mentionnée ci-dessus.
En outre, l’autorité a ordonné à la société de lui communiquer, sous dix jours ouvrables, les informations initialement demandées.

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