L'autorité italienne inflige une sanction à Carlo Maria Antonio Parisi pour manquements à la transparence et à l'exercice des droits des personnes sur le site journalistitalia.it
L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre de Carlo Maria Antonio Parisi, en sa qualité de responsable du quotidien d'information en ligne "Giornalisti Italia" (comprenant le prononcé d'une amende de 2 500 €) pour des manquements en lien avec l'obligation de transparence et le respect des droits des personnes concernées. Cette affaire débute par une plainte déposée par une personne dont le nom était associé à un article en ligne relatif à une affaire judiciaire à laquelle elle était étrangère, et qui n'avait pas reçu de réponse à sa demande de désindexation et de suppression.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de transparence et de respect des droits des personnes concernées (articles 12 et 13 du RGPD) : Le site internet ne disposait pas de politique de confidentialité, empêchant les personnes concernées d'obtenir les informations requises sur le traitement de leurs données. L'autorité a noté que les informations de contact étaient dispersées sur le site, ce qui contrevient à l'exigence d'un accès facile. De plus, le responsable du traitement n'a pas répondu à la demande d'exercice de droits du plaignant dans le délai d'un mois prévu.
* Obligation de responsabilité et de protection des données dès la conception (article 5, paragraphe 2, 24 et 25 du RGPD) : Le responsable du traitement n'a pas mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et démontrer la conformité du traitement. L'absence prolongée d'une politique de confidentialité et d'une procédure pour gérer les demandes des personnes concernées a été considérée comme une preuve de ce manquement.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 500 € à Carlo Maria Antonio Parisi.
En outre, l’autorité a ordonné au responsable du traitement d'adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faciliter l'exercice des droits, de lui en rendre compte sous 30 jours, et a disposé la publication de sa décision.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de transparence et de respect des droits des personnes concernées (articles 12 et 13 du RGPD) : Le site internet ne disposait pas de politique de confidentialité, empêchant les personnes concernées d'obtenir les informations requises sur le traitement de leurs données. L'autorité a noté que les informations de contact étaient dispersées sur le site, ce qui contrevient à l'exigence d'un accès facile. De plus, le responsable du traitement n'a pas répondu à la demande d'exercice de droits du plaignant dans le délai d'un mois prévu.
* Obligation de responsabilité et de protection des données dès la conception (article 5, paragraphe 2, 24 et 25 du RGPD) : Le responsable du traitement n'a pas mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et démontrer la conformité du traitement. L'absence prolongée d'une politique de confidentialité et d'une procédure pour gérer les demandes des personnes concernées a été considérée comme une preuve de ce manquement.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 500 € à Carlo Maria Antonio Parisi.
En outre, l’autorité a ordonné au responsable du traitement d'adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faciliter l'exercice des droits, de lui en rendre compte sous 30 jours, et a disposé la publication de sa décision.
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