L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de B.B.B., exploitante d'un bureau de transfert d'argent, comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 € pour des manquements en lien avec la licéité du traitement de données personnelles. Cette affaire débute par une plainte signalant l'utilisation des données personnelles de la plaignante pour réaliser deux transferts d'argent frauduleux.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de licéité du traitement (article 5, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 6, paragraphe 1 du RGPD) : L'exploitante du bureau de transfert d'argent a utilisé les données personnelles de la plaignante (nom, numéro d'identification, adresse, etc.) pour effectuer deux transferts d'argent pour le compte d'un tiers. L'enquête a révélé, par une comparaison des signatures, que la plaignante n'était pas à l'origine de ces deux opérations, contrairement à une transaction légitime réalisée quelques jours auparavant. L'autorité a estimé que la responsable avait manqué à son obligation de diligence en ne vérifiant pas l'identité de la personne ordonnant les transferts, traitant ainsi les données de la plaignante sans base juridique valable.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € à B.B.B., laquelle a été réduite à 1 600 € suite à un paiement volontaire.