L'Agence Espagnole de Protection des Données a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de TELEROSA SPAIN, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 450 €) pour des manquements en lien avec l'envoi de prospection commerciale par voie électronique.

Cette affaire débute par une plainte déposée le 9 février 2025, signalant la réception d'un message texte à caractère commercial sans autorisation expresse ni relation contractuelle préalable.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Droit d'opposition à la prospection commerciale : La société a envoyé un message texte promotionnel à un ancien client sans lui avoir fourni de moyen de s'opposer à la réception de telles communications. L'autorité a relevé que cette possibilité d'opposition n'était offerte ni au moment de la collecte des données lors de l'achat initial un an auparavant, ni dans le message commercial envoyé, ce qui contrevient à l'article 21, paragraphe 2, de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI).

En conséquence, la structure s'est vue sanctionner de l'amende mentionnée ci-dessus, réduite à 360 euros dans le cadre de la procédure de reconnaissance de responsabilité.