L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de RETSINNAL GROUP, S.L.U. (comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €) pour des manquements en lien avec l'obligation d'information des personnes concernées.

Cette affaire débute par une plainte déposée le 2 janvier 2024, signalant des lacunes dans la politique de confidentialité du site web www.inmo-master.com, notamment l'absence d'identification claire du responsable du traitement.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'information des personnes concernées (article 13 du RGPD) : La politique de confidentialité du site web de la société, qui propose des formations et collecte de nombreuses données personnelles (état civil, coordonnées, données bancaires et de navigation), n'identifiait pas clairement le responsable du traitement. Elle se contentait de mentionner le nom du site, "inmo-master.com", et fournissait des points de contact génériques comme un "espace élèves > ouvrir une consultation", sans jamais nommer l'entité juridique RETSINNAL GROUP, S.L.U. L'autorité a également noté que l'entreprise n'a pas répondu aux notifications durant la procédure.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 000 € à RETSINNAL GROUP, S.L.U.

En outre, l’autorité a ordonné à la société de mettre sa politique de confidentialité en conformité avec les exigences d'information de l'article 13 du RGPD dans un délai de trois mois.