L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de DINAMO SAN JUAN, C.F. (comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €) pour des manquements en lien avec la publication non autorisée d'images de mineurs sur les réseaux sociaux.

Cette affaire débute par une plainte déposée par la mère de mineurs inscrits au club, signalant que celui-ci n'avait pas retiré efficacement des images publiées sur ses réseaux sociaux malgré sa demande et l'absence d'autorisation de sa part pour l'année en cours.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : Le club a publié sur ses réseaux sociaux, notamment Facebook, des images et vidéos de mineurs sans pouvoir justifier d'une base légale valide, tel que le consentement des titulaires de l'autorité parentale. Malgré les demandes de retrait de la plaignante, les contenus sont restés en ligne durant la procédure. Le club n'a pas non plus fourni de réponse aux sollicitations de l'autorité durant la phase d'instruction.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 000 € à DINAMO SAN JUAN, C.F. Conformément à la procédure espagnole , le club a bénéficié d'une réduction, ramenant le montant final à 600 €, pour avoir reconnu sa responsabilité et procédé au paiement volontaire.

En outre, l’autorité a ordonné au club la suspension temporaire du traitement des données personnelles concernées et le retrait des images publiées.