L'autorité espagnole engage une sanction de 900 euros contre la Fédération Ornithologique d'Andalousie pour envoi d'un courriel sans "Cci"

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de la Fédération Ornithologique d'Andalousie (ORNITOLÓGICA DE ANDALUCÍA FOA), comprenant le prononcé d'une amende de 900 €, pour des manquements en lien avec la sécurité des données personnelles. Cette affaire débute par une plainte concernant l'envoi d'un courriel de masse exposant les données personnelles de plus de deux cents associations et particuliers.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'intégrité et de confidentialité (article 5, paragraphe 1, point f) du RGPD) : La fédération a envoyé un courriel à au moins 25 destinataires, divulguant des données personnelles (nom, prénom, numéro de document national d'identité) de plus de deux cents associations et particuliers en indiquant qu'ils avaient été bloqués. L'autorité a estimé que cette divulgation constituait une violation de la confidentialité, soulignant les risques élevés liés à la communication non autorisée du numéro d'identité, tels que l'usurpation d'identité ou le préjudice financier.

En conséquence, l'autorité a imposé une amende de 900 € à la fédération. Le montant initial de la sanction était de 1 500 €, mais il a été réduit suite à la reconnaissance de responsabilité et au paiement volontaire effectués par l'entité.
En outre, l’autorité a ordonné à la fédération d'adopter, dans un délai de trois mois, les mesures correctrices nécessaires pour garantir la confidentialité des données.

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