L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de NH HOTEL GROUP S.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 10 000 €) pour des manquements en lien avec l'utilisation de témoins de connexion sur son site internet. Cette affaire débute par un contrôle d'initiative de l'autorité portant sur la gestion des témoins de connexion du site internet de l'entreprise.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'obtenir le consentement avant le dépôt de témoins de connexion non essentiels (article 22.2 de la Loi sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI)) : Plusieurs contrôles ont révélé que le site internet déposait de nombreux témoins de connexion non techniques (de performance, de fonctionnalité, d'analyse et d'autres tiers non identifiés) sur le terminal de l'utilisateur dès son arrivée et avant toute action de sa part. L'autorité a également constaté que même lorsque l'utilisateur exprimait son refus via le panneau de configuration, les témoins de connexion non nécessaires continuaient d'être installés. Les arguments de l'entreprise, selon lesquels certains témoins de connexion étaient exemptés de consentement car nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité, n'ont pas été retenus pour l'ensemble des témoins de connexion concernés.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 8 000 € à NH HOTEL GROUP S.A., le montant initial de 10 000 € ayant été réduit suite au paiement volontaire de l'entreprise, ce qui a mis fin à la procédure.