L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'Association Mouvement Cinq Étoiles Sicile, comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 €, pour des manquements en lien avec l'information des personnes concernées et l'exercice de leurs droits. Cette affaire débute par une plainte concernant la publication d'un article sur le site d'information "Sicile 5 Étoiles" et l'impossibilité pour la personne concernée d'exercer ses droits, l'adresse électronique de contact étant hors service.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'information des personnes concernées (article 13 du RGPD) : Le site internet de l'association ne disposait d'aucune politique de confidentialité, privant ainsi les personnes concernées des informations essentielles sur le traitement de leurs données. Une telle politique n'a été mise en place qu'après l'ouverture de la procédure par l'autorité, confirmant le manquement sur une longue période.

* Obligation de faciliter l'exercice des droits (article 12 du RGPD) : L'autorité a constaté que les canaux de communication mis à disposition n'étaient pas adéquats pour permettre aux personnes d'exercer leurs droits. L'adresse électronique de contact était non fonctionnelle, et aucune réponse n'a été apportée à la demande initiale du plaignant, ce qui constitue une violation des paragraphes 1 et 2 de cet article.

* Obligation de responsabilité et de protection des données dès la conception (article 5, paragraphe 2, article 24 et 25 du RGPD) : La négligence globale du responsable de traitement, manifestée par l'absence de politique de confidentialité et de canaux de communication fonctionnels, a été interprétée comme un manquement à son obligation de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et démontrer la conformité au RGPD.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 5 000 € à l'Association Mouvement Cinq Étoiles Sicile.
En outre, l’autorité a ordonné à l'association d'adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faciliter l'exercice des droits des personnes concernées et répondre à leurs demandes sans retard injustifié.