L'autorité espagnole sanctionne MODEL REYNA, C.B. d'une amende de 3 000 euros pour non coopération
L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de MODEL REYNA, C.B., comprenant le prononcé d'une amende de 3 000 €, pour des manquements en lien avec son obligation de coopération avec l'autorité. Cette affaire débute par une plainte.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58, paragraphe 1 du RGPD) : Dans le cadre de l'instruction d'une réclamation, l'autorité a adressé deux demandes d'information à l'entreprise. Bien que la seconde demande ait été dûment réceptionnée, l'entreprise n'a fourni aucune réponse, faisant ainsi obstacle à l'exercice des pouvoirs d'enquête de l'autorité.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 3 000 € à MODEL REYNA, C.B.
En outre, l’autorité a ordonné à l'entreprise de fournir les informations demandées dans un délai de dix jours ouvrables.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58, paragraphe 1 du RGPD) : Dans le cadre de l'instruction d'une réclamation, l'autorité a adressé deux demandes d'information à l'entreprise. Bien que la seconde demande ait été dûment réceptionnée, l'entreprise n'a fourni aucune réponse, faisant ainsi obstacle à l'exercice des pouvoirs d'enquête de l'autorité.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 3 000 € à MODEL REYNA, C.B.
En outre, l’autorité a ordonné à l'entreprise de fournir les informations demandées dans un délai de dix jours ouvrables.
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