L'autorité italienne sanctionne Meta à hauteur de 805 millions d'euros pour accès non consenti aux photos et vidéos sur Facebook

L'autorité italienne de protection des données a infligé une amende de 805 millions d'euros à Meta pour avoir accédé aux galeries de photos et de vidéos des utilisateurs de l'application Facebook sur Android sans obtenir un consentement spécifique et distinct, en violation des règles relatives à la confidentialité des communications électroniques.

Faits et contexte

L'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali - GPDP) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de Meta Platforms Ireland Limited, comprenant le prononcé d'une amende de 805 000 000 €, pour des manquements en lien avec l'accès aux contenus stockés sur les terminaux des utilisateurs.

L'affaire trouve son origine dans une plainte déposée en juillet 2025 par le Centre de protection des consommateurs et des usagers de Bolzano, concernant la fonction "Obtenir des suggestions de la galerie en naviguant sur Facebook".

Motifs de la décision

L'enquête de l'autorité, appuyée par une analyse technique, a porté sur la fonctionnalité, disponible depuis 2023, qui propose aux utilisateurs des photos et vidéos de la galerie de leur téléphone comme suggestions de publication. Le manquement suivant a été retenu :

  • Obligation d'obtenir un consentement spécifique et informé pour l'accès aux informations stockées sur un équipement terminal : L'autorité a constaté que la fonction était activée par défaut. L'autorisation d'accéder à la galerie de photos et de vidéos était demandée via une permission unique, groupée avec d'autres fonctions de l'application, et précédée d'un avis générique ("activer d'autres fonctions"). L'autorité a jugé que ce mécanisme ne permettait pas d'obtenir un consentement spécifique et informé des utilisateurs pour l'accès à leur galerie à des fins de suggestion de contenu, en violation de l'article 122 du Code de la vie privée italien qui transpose la directive ePrivacy. Elle a également écarté l'argument de l'incompétence soulevé par la société, rappelant que le mécanisme de guichet unique du RGPD ne s'applique pas aux questions relevant de la directive ePrivacy.

Décision de l'autorité

En conséquence, l'autorité a imposé une amende de 805 000 000 € à Meta Platforms Ireland Limited. Pour déterminer ce montant, elle a tenu compte du nombre élevé de personnes concernées (environ 20 millions en Italie), de la durée de la violation, d'une sanction antérieure de 2019 et de la faible collaboration de l'entreprise.

En outre, l'autorité a ordonné à la société, dans un délai de 60 jours, de désactiver la fonction par défaut pour tous les utilisateurs, y compris ceux l'ayant déjà autorisée, et de mettre en place un mécanisme de recueil du consentement distinct et spécifique pour cette fonctionnalité. Meta doit également informer clairement les utilisateurs sur la finalité de la fonction, l'accès à la galerie qu'elle implique et les modalités de désactivation.

Enseignements

Cette décision rappelle que :

  • L'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal d'un utilisateur (téléphone, ordinateur) est soumis aux règles de la directive ePrivacy, qui exigent un consentement spécifique et distinct, et pour lesquelles le mécanisme de guichet unique du RGPD n'est pas applicable.
  • Le consentement ne peut être obtenu via une autorisation groupée et générique ; chaque fonctionnalité impliquant un accès aux données personnelles, en particulier celles de la sphère privée comme une galerie de photos, doit faire l'objet d'une information claire et d'une demande de consentement dédiée.
  • Les principes de protection des données dès la conception et par défaut imposent que les fonctionnalités particulièrement intrusives pour la vie privée soient désactivées par défaut, l'utilisateur devant réaliser une action positive pour les activer.

Informations complémentaires

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