L'Autorité italienne de protection des données (Garante) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'agence Maviglia Assicurazioni snc, comprenant le prononcé d'une amende de 10 000 €, pour ne pas avoir respecté une injonction de mise en conformité concernant la gestion des données de ses collaborateurs.
Cette affaire fait suite à une précédente décision (n. 263 du 22 juin 2023) qui avait ordonné à l'agence de mettre en conformité ses traitements de données personnelles, notamment en modifiant son règlement interne sur l'utilisation des outils informatiques, suite à une plainte de deux anciens collaborateurs.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de se conformer aux injonctions de l'autorité de contrôle (article 58, paragraphe 2, point d) du RGPD) : L'agence n'a pas respecté l'injonction émise dans la décision antérieure. L'autorité a relevé que l'agence n'a pas communiqué les mesures prises dans le délai de 90 jours imparti et que les documents fournis après relance contenaient toujours des clauses non conformes, telles que la redirection automatique des courriels des ex-collaborateurs pour 120 jours et la possibilité de contrôler les journaux d'activité. Des documents conformes n'ont été produits qu'après l'ouverture de cette nouvelle procédure de sanction, soit environ neuf mois après l'injonction initiale.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 10 000 € à Maviglia Assicurazioni snc di Gherardo Maviglia & c..
En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.