Le Garante italien inflige une sanction de 2 000 € à un institut scolaire pour diffusion illicite de données personnelles pendant 2 ans
L'Autorité italienne de protection des données (Garante) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de l'Institut Scolaire Intégré Centre de Casalecchio di Reno (comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €) pour des manquements en lien avec la diffusion en ligne de données personnelles excessives. Cette affaire débute par une plainte signalant la publication en ligne de données personnelles au sein d'une liste de classement et l'échec de leur suppression malgré une demande en ce sens.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité, de loyauté, de transparence et de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, points a) et c) du RGPD et article 6, paragraphe 1, points c) et e) du RGPD) : L'institut a publié sur son site internet institutionnel, suite à une erreur involontaire d'un agent administratif, une liste de classement concernant 1 333 enseignants. Cette publication, qui a duré environ deux ans, contenait des données personnelles excessives telles que l'adresse de résidence, l'adresse électronique personnelle, le numéro de téléphone et le code fiscal. L'autorité a estimé que cette diffusion en ligne était dépourvue de base légale appropriée, en violation des principes fondamentaux de protection des données, même si l'institut a agi pour supprimer le document de son propre site après avoir été alerté.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € à l’Institut Scolaire Intégré Centre de Casalecchio di Reno.
En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité, de loyauté, de transparence et de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, points a) et c) du RGPD et article 6, paragraphe 1, points c) et e) du RGPD) : L'institut a publié sur son site internet institutionnel, suite à une erreur involontaire d'un agent administratif, une liste de classement concernant 1 333 enseignants. Cette publication, qui a duré environ deux ans, contenait des données personnelles excessives telles que l'adresse de résidence, l'adresse électronique personnelle, le numéro de téléphone et le code fiscal. L'autorité a estimé que cette diffusion en ligne était dépourvue de base légale appropriée, en violation des principes fondamentaux de protection des données, même si l'institut a agi pour supprimer le document de son propre site après avoir été alerté.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € à l’Institut Scolaire Intégré Centre de Casalecchio di Reno.
En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.
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