L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'INSTITUTO RAIMON GAJA, S.L. (IRG), comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €, pour des manquements liés à l'envoi de communications commerciales non sollicitées. Cette affaire débute par une plainte d'une personne signalant la réception de courriels publicitaires malgré son opposition.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de disposer d'une base juridique valide et de respecter le droit d'opposition (article 6 et article 21 du RGPD) : L'entité a envoyé des communications commerciales à la plaignante sans être en mesure de prouver l'obtention d'un consentement préalable et exprès. Bien que la plaignante se soit enregistrée sur le système de l'organisation, aucune preuve du recueil de son accord pour recevoir de la publicité, telle qu'un formulaire ou un horodatage, n'a été fournie. De plus, après que la plaignante a clairement manifesté son opposition à la réception de messages promotionnels par courriel le 21 avril 2024, l'entité lui a envoyé une nouvelle communication commerciale le 6 mai 2024, ignorant ainsi sa demande.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € à l'INSTITUTO RAIMON GAJA, S.L., ramenée à 1 600 € suite à un paiement volontaire.