La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié une décision de sanction à l'encontre de FRANCE TRAVAIL, comprenant le prononcé d'une amende de 5 000 000 €, pour des manquements liés à la sécurité des données personnelles des personnes en recherche d’emploi.

Cette affaire fait suite à une violation de données survenue au premier trimestre 2024, au cours de laquelle des attaquants ont usurpé les comptes de conseillers de CAP EMPLOI pour s'introduire dans le système d'information de FRANCE TRAVAIL.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'assurer la sécurité du traitement (article 32 du RGPD) : L'autorité a constaté que les mesures de sécurité étaient insuffisantes face aux risques. Elle a notamment relevé que les modalités d'authentification des conseillers CAP EMPLOI n'étaient pas suffisamment robustes, que les mesures de journalisation étaient insuffisantes pour détecter les comportements anormaux et que les habilitations d'accès des conseillers étaient trop larges, leur permettant de consulter les données de personnes qu'ils n'accompagnaient pas. L'autorité a également noté que FRANCE TRAVAIL avait identifié la plupart des mesures de sécurité adéquates dans ses analyses d'impact préalables sans les avoir effectivement mises en œuvre.

En conséquence, la structure s'est vue sanctionner de l'amende mentionnée ci-dessus.

En outre, l’autorité a ordonné à FRANCE TRAVAIL de justifier de la mise en place de mesures correctrices selon un calendrier précis, sous peine d'une astreinte de 5 000 € par jour de retard.