L'autorité italienne inflige une sanction de 2 000 € à la Fédération Nationale des Ordres des Professions Infirmières pour diffusion des résultats d'un concours public

L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre de la Fédération Nationale des Ordres des Professions Infirmières (FNOPI), comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €, pour des manquements en lien avec la publication en ligne de données personnelles de candidats à un concours public. Cette affaire débute par la plainte d'un participant à un concours, signalant la publication de ses données personnelles sur le site internet de la Fédération et leur indexation par les moteurs de recherche.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 5, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 6 du RGPD) : La Fédération a publié sur son site internet des actes intermédiaires d'une procédure de concours, tels que la liste des candidats admis et les dates de convocation, contenant les noms et prénoms des participants. Bien que la Fédération ait retiré les documents de son site à la demande d'un plaignant, les données sont restées accessibles via les moteurs de recherche en raison d'un "inconvénient technique". L'autorité a conclu que la législation nationale sur la transparence, invoquée par la Fédération, n'autorise que la publication des classements finaux des lauréats, et non des listes intermédiaires. La diffusion de ces données, y compris leur indexation, était donc dépourvue de base juridique appropriée.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € à la Fédération.
En outre, l’autorité a ordonné la publication de la décision sur son site internet.

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