L'Agence Espagnole de Protection des Données a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de OAC LOGÍSTICA, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 1 200 €) pour des manquements en lien avec la collecte de données de candidats et la confidentialité des communications.

Cette affaire débute par une plainte déposée le 16 août 2023, signalant que OAC LOGÍSTICA sollicitait des informations personnelles excessives à des candidats avant même leur embauche.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) : Il a été prouvé que OAC LOGÍSTICA a envoyé un courriel à des candidats, avec lesquels elle n'avait aucun lien contractuel préalable, pour leur demander des documents personnels jugés excessifs pour une simple participation à un processus de sélection. La documentation demandée incluait notamment une copie de la carte d'identité, une photographie de type "selfie", l'IBAN et le numéro de sécurité sociale.

* Obligation d'intégrité et de confidentialité (article 5, paragraphe 1, point f) du RGPD) : L'entreprise a divulgué les adresses de courriel des candidats entre eux en envoyant le message à dix destinataires simultanément, sans utiliser la fonction de copie carbone invisible.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 200 € à OAC LOGÍSTICA, S.L..

En outre, l’autorité a ordonné à l'entreprise de garantir, dans un délai de trois mois, que les données demandées aux candidats ne soient pas excessives avant un entretien et que les communications par courriel ne révèlent pas de données personnelles à des tiers.