L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'école ESCOLA LES CAROLINES COOP. V., comprenant le prononcé d'une amende de 10 000 €, pour des manquements liés à l'utilisation de l'image d'un élève mineur.

Cette affaire débute par une plainte déposée par les parents d'un élève mineur handicapé, signalant l'utilisation de l'image de leur enfant sur des affiches exposées dans l'école suite à une agression par un autre élève.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : L'école a exposé la photographie de l'élève sur des affiches dans la cour et une salle de classe, sans disposer d'une base juridique valable. L'autorité a estimé que l'autorisation générale pour la diffusion d'activités scolaires, signée par le père en 2021, ne couvrait pas cette utilisation spécifique et sensible de l'image d'un mineur dans un contexte d'agression. L'intérêt légitime invoqué par l'établissement a également été rejeté, au motif que les droits et libertés de l'enfant, en particulier un mineur handicapé, prévalaient et nécessitaient un consentement exprès et spécifique qui n'a pas été recueilli.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 10 000 € à l'école ESCOLA LES CAROLINES COOP. V.