L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'opérateur DIGI SPAIN TELECOM, S.L., comprenant une amende de 140 000 €, pour des manquements liés à l'émission frauduleuse d'un duplicata de carte SIM. Cette affaire a pour origine une plainte déposée le 20 juin 2023 par un particulier, signalant que l'opérateur avait permis à un tiers d'obtenir un duplicata de sa carte SIM le 28 décembre 2022, entraînant un accès non autorisé à ses comptes bancaires.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6, paragraphe 1 du RGPD) : L'autorité a considéré que l'émission et la remise d'un duplicata de carte SIM à un tiers non autorisé, sans le consentement du titulaire, constituaient un traitement de données personnelles sans base juridique valable. L'enquête a révélé que les mesures de vérification de l'identité du demandeur au point de vente étaient insuffisantes et n'ont pas permis de détecter la falsification du document d'identité présenté, qui comportait des incohérences. L'autorité a conclu que l'opérateur a agi avec négligence en n'appliquant pas de mesures préventives efficaces pour garantir que le demandeur était bien le titulaire légitime de la ligne, engageant ainsi sa responsabilité pour ce traitement illicite.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 140 000 € à DIGI SPAIN TELECOM, S.L.