L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'Institut technique industriel d'État "Stanislao Cannizzaro" de Catane, comprenant le prononcé d'une amende de 10 000 €, pour des manquements liés à la diffusion illicite de données de santé concernant des élèves. Cette affaire débute par une plainte signalant la publication sur le site internet de l'établissement d'une circulaire contenant les noms de 51 élèves en situation de handicap, associés à leurs classes et aux horaires des Groupes de Travail Opérationnels pour l'inclusion scolaire (GLO).

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement et interdiction de traiter des catégories particulières de données (article 5, article 6 et article 9 du RGPD) : L'établissement a publié sur son site internet une circulaire librement accessible et indexable par les moteurs de recherche. Ce document contenait les noms, prénoms, classes et horaires de convocation aux GLO de 51 élèves, ainsi que le nom de leur enseignant de soutien. L'autorité a estimé que la simple mention d'une convocation à un GLO, organisme prévu par la législation en matière de handicap, constituait une information sur l'état de santé des élèves. Cette publication a donc entraîné une diffusion illicite de données de santé, en violation de l'interdiction de principe et en l'absence de toute base légale, l'erreur matérielle d'un agent n'exonérant pas l'établissement de sa responsabilité en tant que responsable du traitement.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 10 000 € à l’Institut technique industriel d'État "Stanislao Cannizzaro" de Catane.

En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.