L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de A.A.A., comprenant le prononcé d'une amende de 300 €, pour des manquements en lien avec la diffusion d'une vidéo sans base légale. Cette affaire débute par une plainte déposée le 25 avril 2024, signalant la diffusion sur des plateformes et réseaux sociaux d'une vidéo montrant le plaignant en état d'ébriété, lui causant un préjudice moral et psychologique.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : La diffusion d'une vidéo sur le site internet "***WEB.1", montrant distinctement le visage du plaignant, a été effectuée sans base légale. L'autorité a relevé que le seul fondement qui aurait pu justifier ce traitement était le consentement de la personne concernée, lequel n'a jamais été recueilli.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende à A.A.A. d'un montant de 500 €, ramené à 300 € suite au paiement volontaire et à la reconnaissance de sa responsabilité.
En outre, l’autorité a ordonné le maintien de la mesure provisoire consistant en la suppression du contenu litigieux.