L'autorité espagnole de protection des données a publié une décision de sanction à l'encontre d'une personne physique (comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €) pour des manquements en lien avec la publication de données personnelles sans base légale sur un réseau social. Cette affaire débute suite à la prise de connaissance par l'autorité de la diffusion d'une vidéo sur un réseau social, révélant l'identité d'une personne.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : La personne sanctionnée, en tant que responsable du traitement, a diffusé sur son profil de réseau social une vidéo contenant l'image, le nom, le prénom et l'âge d'une personne. Cette publication associait la personne concernée à un événement grave de nature privée et sexuelle. L'autorité a conclu que le traitement était illicite, car il n'était fondé sur aucune des bases légales prévues, notamment le consentement de la personne concernée, et que la divulgation de l'identité d'une personne non publique n'était pas justifiée par un intérêt général.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 000 € à la personne physique. Ce montant a été réduit à 600 € suite à la reconnaissance de responsabilité et au paiement volontaire.
En outre, l’autorité a ordonné la suppression définitive du contenu publié à l'adresse URL concernée.