L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'AUDIOVISUAL ESPAÑOLA 2000, S.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 20 000 €) pour des manquements en lien avec la diffusion de données personnelles, dont celles d'un mineur, dans une vidéo en ligne. Cette affaire débute par une prise de connaissance par l'autorité, via les médias, de la diffusion d'une vidéo contenant des données personnelles.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) : La société, en sa qualité de responsable du traitement, a diffusé sur un média numérique et sur les réseaux sociaux une vidéo montrant une personne sans domicile et un mineur, sans appliquer de mesures techniques empêchant leur identification. L'autorité a estimé que la diffusion de ces données personnelles n'était ni nécessaire ni proportionnée au regard de la finalité informative, constituant une négligence qui a engendré un risque très élevé de préjudice pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier pour le mineur qui bénéficie d'une protection renforcée.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 20 000 € à AUDIOVISUAL ESPAÑOLA 2000, S.A., laquelle a été réduite à 16 000 € suite à un paiement volontaire.

En outre, l’autorité a ordonné à la société de mettre en œuvre, sous 3 mois, des mesures correctrices pour garantir la conformité de ses traitements et a rendu définitive la mesure de retrait de la vidéo.