L'autorité italienne inflige une sanction de 2 000 € à l'Istituto Tecnico Statale Luigi Einaudi pour diffusion illégale de données personnelles
L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'Institut Technique d'État 'Luigi Einaudi' de Correggio, comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €, pour des manquements liés à la publication des horaires des enseignants et à la communication de leurs absences. Cette affaire débute par plusieurs plaintes d'un ancien enseignant, signalant la publication de son nom dans les plannings de service et de surveillance sur le site internet de l'établissement, ainsi que la visibilité de ses absences dans le registre électronique.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité, loyauté, transparence et de minimisation des données (articles 5 et 6 du RGPD) : L'établissement a diffusé les données de ses enseignants en publiant leurs horaires de service et tours de surveillance sur son site internet sans base juridique. L'autorité a jugé que les besoins organisationnels invoqués ne justifiaient pas cette diffusion publique. Par ailleurs, les absences des enseignants ont été communiquées à des tiers non autorisés (élèves, parents, personnel administratif non concerné) via la fonction "Tableau d'affichage" du registre électronique, au lieu du module dédié aux remplacements, ce qui constitue une communication de données illicite et non conforme au principe de minimisation.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € à l'Institut Technique d'État 'Luigi Einaudi' de Correggio.
En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité, loyauté, transparence et de minimisation des données (articles 5 et 6 du RGPD) : L'établissement a diffusé les données de ses enseignants en publiant leurs horaires de service et tours de surveillance sur son site internet sans base juridique. L'autorité a jugé que les besoins organisationnels invoqués ne justifiaient pas cette diffusion publique. Par ailleurs, les absences des enseignants ont été communiquées à des tiers non autorisés (élèves, parents, personnel administratif non concerné) via la fonction "Tableau d'affichage" du registre électronique, au lieu du module dédié aux remplacements, ce qui constitue une communication de données illicite et non conforme au principe de minimisation.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € à l'Institut Technique d'État 'Luigi Einaudi' de Correggio.
En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.
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