L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de la municipalité d'Ajalvir pour des manquements en lien avec la publication de données personnelles sur son site internet et ses réseaux sociaux. Cette affaire débute par une plainte déposée le 12 novembre 2024, signalant que la municipalité avait publié un communiqué intitulé "Journée de la Fierté à Ajalvir" sur son site internet et ses réseaux sociaux, en y mentionnant le nom et les deux noms de famille du plaignant.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) : La municipalité a publié un communiqué sur son site internet et ses réseaux sociaux mentionnant le nom et les noms de famille du plaignant dans le cadre d'une information sur des décisions de justice. L'autorité a estimé que la divulgation de l'identité du plaignant était excessive et non nécessaire au regard de la finalité d'information du public. Elle a considéré que ces données personnelles constituaient une information accessoire et que leur publication, notamment sur des réseaux sociaux en accès libre, était disproportionnée, créant un risque inutile pour les droits et libertés de la personne concernée.

En conséquence, l'autorité a prononcé une sanction à l'encontre de la municipalité pour cette infraction, en "déclarant" l'infraction.

En outre, l’autorité a ordonné que sa décision soit communiquée au Défenseur du peuple.