L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre du Club de golf Villa de Cuéllar, comprenant le prononcé d'une amende de 400 €, pour des manquements liés à l'information de ses salariés concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance.

Cette affaire débute par une plainte signalant que le club de golf avait installé des caméras de vidéosurveillance, dont certaines orientées vers la voie publique et dans un local technique, sans en informer préalablement les travailleurs.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation d'information lors de la collecte de données (article 13 du RGPD) : Le club de golf n'a pas pu démontrer avoir informé au préalable la plaignante du traitement de ses données par vidéosurveillance à des fins de contrôle de son activité professionnelle. Bien que des panneaux informatifs aient été installés pour la finalité de sécurité et qu'un document intitulé « Compromis de confidentialité » ait été présenté à d'autres salariés, il n'a pas été prouvé que la plaignante avait effectivement reçu les informations requises par le RGPD avant la mise en place du dispositif de surveillance la concernant.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 400 € au Club de golf Villa de Cuéllar, ramenée à 320 € suite à un paiement volontaire.

En outre, l’autorité a ordonné au club de golf de mettre en place et de justifier, dans un délai d'un mois, des mécanismes permettant de prouver que l'information relative à la vidéosurveillance est bien communiquée à ses travailleurs.