L'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de BEGIN RESTAURANTES, S.L. (comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €) pour des manquements en lien avec la gestion des cookies sur son site internet. Cette affaire débute par une plainte d'une personne physique concernant plusieurs manquements présumés, notamment une signalisation de vidéosurveillance non conforme, une politique de confidentialité défaillante et l'impossibilité de refuser les cookies sur le site de l'entreprise.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation d'obtenir le consentement pour l'utilisation de dispositifs de stockage et de récupération de données (article 22, paragraphe 2, de la Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique - LSSI) : L'inspection du site internet de l'entreprise a révélé que des cookies non techniques ou non nécessaires étaient installés sur le terminal de l'utilisateur avant l'obtention de son consentement. De plus, le bandeau d'information initial ne permettait pas de refuser les cookies non essentiels et n'informait pas clairement sur leurs finalités, bien que ces défaillances aient été corrigées par la suite.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € à BEGIN RESTAURANTES, S.L. Ce montant a été ramené à 1 600 € après application d'une réduction pour paiement volontaire.