L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de ATRESMEDIA CORPORACIÓN DE MEDIOS DE COMUNICACIÓN, S.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 6 000 €) pour des manquements en lien avec le principe de minimisation des données.
Cette affaire débute par une plainte déposée le 18 décembre 2023, signalant la publication dans une vidéo d'un document du plaignant où figuraient son nom, son nom de famille et sa signature.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) : La société, en tant que responsable du traitement, a diffusé sur son site internet une vidéo montrant un document contenant le nom, le nom de famille et la signature manuscrite du plaignant. L'autorité a estimé que si l'identification de la personne pouvait être pertinente pour la finalité d'information journalistique, la divulgation de sa signature était excessive et non nécessaire à cette fin. Cette diffusion a été qualifiée de négligente, car la signature aurait pu être facilement masquée.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 6 000 € à ATRESMEDIA CORPORACIÓN DE MEDIOS DE COMUNICACIÓN, S.A., après application d'une réduction pour reconnaissance de responsabilité et paiement volontaire.
En outre, l’autorité a ordonné à la société d'adopter, dans un délai de trois mois, les mesures nécessaires pour garantir la conformité, notamment en anonymisant la signature manuscrite dans la vidéo concernée.