L'autorité espagnole sanctionne l'Association École Nationale d'Équitation pour non-respect d'une injonction de suppression de données

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de l'Association École Nationale d'Équitation (AENE), comprenant le prononcé d'une amende de 750 €, pour des manquements en lien avec le non-respect d'une injonction antérieure.
Cette affaire débute par le non-respect par l'association d'une précédente décision de l'autorité lui ordonnant de supprimer les données personnelles d'un plaignant.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de se conformer aux injonctions de l'autorité de contrôle (article 58 paragraphe 2 du RGPD) : L'association n'a pas donné suite à une décision du 8 juillet 2024 qui lui ordonnait, en vertu des pouvoirs correctifs de l'autorité, de supprimer les données personnelles d'un plaignant dans un délai d'un mois. Malgré les notifications effectuées, l'entité n'a jamais fourni de réponse ni de preuve de la suppression des données, ce qui constitue un manquement à l'obligation de respecter les ordres de l'autorité de contrôle.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 750 € à l'Association École Nationale d'Équitation.
En outre, l’autorité a ordonné à l'association de justifier, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la décision deviendra définitive, de la mise en œuvre des mesures imposées dans le cadre de la procédure initiale.

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