Sanction de 600 € infligée par l'autorité italienne pour non-conformité à l'information sur la vidéosurveillance

L'autorité italienne de protection des données a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre du bar BAR GIOIA (comprenant le prononcé d'une amende de 600 €) pour des manquements en lien avec l'installation d'un système de vidéosurveillance. Cette affaire débute par la transmission à l'autorité des résultats d'un contrôle mené par la police locale le 16 décembre 2024, signalant l'installation non conforme d'un système de vidéosurveillance.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de transparence et d'information (article 5, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 13 du RGPD) : L'établissement avait installé deux caméras fonctionnelles filmant la zone piétonne publique extérieure où se trouvaient ses tables et chaises, sans qu'aucun panneau d'information ne signale la présence de ce système. L'autorité a considéré que cette absence d'information empêchait les personnes concernées d'être conscientes qu'elles entraient dans une zone surveillée, ce qui constitue une violation du principe de transparence. L'enquête a par ailleurs noté que l'angle de vue des caméras, bien que filmant l'extérieur, se limitait principalement à la zone d'activité commerciale et n'a donc pas été jugé excessif.

En conséquence, la structure s'est vue sanctionner de l'amende mentionnée ci-dessus.
En outre, l’autorité a ordonné à l'établissement de mettre son traitement en conformité en installant une signalétique d'information appropriée dans un délai de trente jours et de lui communiquer les mesures prises dans le même délai.

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