Le Garante italien inflige une sanction de 2 000 euros à un médecin pour manquements aux obligations d'information
L'autorité italienne de protection des données (GPDP) a publié une décision de sanction à l'encontre d'un médecin généraliste, comprenant le prononcé d'une amende de 2 000 €, pour des manquements liés à son obligation d'information des patients. Cette affaire débute par la plainte d'un patient qui, outre un refus d'effacement de ses données, a signalé que la notice d'information fournie par le médecin était incomplète.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'information lors de la collecte de données (article 13 du RGPD) : La notice d'information remise aux patients par le médecin présentait plusieurs lacunes. Elle ne précisait pas de manière détaillée les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, ni la durée de conservation de celles-ci. De plus, elle omettait de mentionner l'existence des droits des personnes concernées, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € au médecin.
En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'information lors de la collecte de données (article 13 du RGPD) : La notice d'information remise aux patients par le médecin présentait plusieurs lacunes. Elle ne précisait pas de manière détaillée les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, ni la durée de conservation de celles-ci. De plus, elle omettait de mentionner l'existence des droits des personnes concernées, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 2 000 € au médecin.
En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet.
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