L'Autorité de protection des données (APD) belge a publié une décision de classement sans suite concernant une plainte déposée à l'encontre de RTL Belgium pour des manquements présumés en lien avec sa bannière de gestion des témoins de connexion.
Cette affaire débute par une plainte de l'association NOYB, signalant que la bannière du site internet de la défenderesse ne respectait pas les exigences en matière de recueil du consentement.

La procédure a été marquée par le retrait de la plainte par l'association plaignante, celle-ci ayant constaté que RTL Belgium avait modifié sa bannière. L'APD a rappelé que le retrait d'une plainte ne la dessaisit pas automatiquement de sa compétence, mais a estimé, en l'absence d'un rapport d'enquête du Service d'inspection, qu'il n'était pas opportun de poursuivre pour identifier d'éventuelles violations. La plainte initiale portait sur les points suivants :
* Allégation de manquement aux obligations de licéité du traitement et de validité du consentement (article 5, article 6 et article 7 du RGPD) : La plainte dénonçait la non-conformité de la bannière de gestion des témoins de connexion du site de RTL Belgium. La défenderesse a contesté ces allégations, affirmant que sa bannière respectait les exigences légales, notamment en proposant des boutons "Tout accepter" et "Tout refuser", et que l'usage de couleurs différentes pour ces boutons visait à améliorer l'expérience utilisateur.

En conséquence, l'autorité a décidé de classer la plainte sans suite pour des motifs d'opportunité.