L'autorité italienne annonce qu'elle n'a pas suspendu les flux de données de RespiVirNet, décision prise par les régions et provinces autonomes
L'autorité italienne de protection des données personnelles (Garante) a précisé ne pas être à l'origine de la suspension des flux de données du système de surveillance RespiVirNet.
Cette suspension a été décidée de manière autonome par les Régions et Provinces autonomes italiennes. L'autorité rappelle que depuis 2012, la loi impose que tout système de surveillance soit encadré par un décret du ministère de la Santé, après avis du Garante. Lors d'une réunion le 9 novembre, le ministère a reconnu que le projet de décret présentait des critiques importantes et a décidé de le retirer pour le réécrire en conformité avec le RGPD. Le Garante souligne que les systèmes de surveillance ne sont pas interdits, à condition qu'ils respectent les garanties prévues pour les données de santé, et précise avoir agi dans les délais légaux. L'adoption du décret relève désormais de la compétence du ministère.
Cette suspension a été décidée de manière autonome par les Régions et Provinces autonomes italiennes. L'autorité rappelle que depuis 2012, la loi impose que tout système de surveillance soit encadré par un décret du ministère de la Santé, après avis du Garante. Lors d'une réunion le 9 novembre, le ministère a reconnu que le projet de décret présentait des critiques importantes et a décidé de le retirer pour le réécrire en conformité avec le RGPD. Le Garante souligne que les systèmes de surveillance ne sont pas interdits, à condition qu'ils respectent les garanties prévues pour les données de santé, et précise avoir agi dans les délais légaux. L'adoption du décret relève désormais de la compétence du ministère.
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