Renforcement de la sécurité de Schengen et prévention de la migration irrégulière avec le système d'entrée/sortie (EES)

Le nouveau Système d'Entrée/Sortie (EES) sera mis en service à partir du 12 octobre afin de renforcer la sécurité de l'espace Schengen et de prévenir la migration irrégulière.

Ce système informatique à grande échelle remplacera le tamponnage des passeports aux frontières extérieures de l'espace Schengen en enregistrant les données des ressortissants de pays tiers, qu'ils soient titulaires d'un visa de court séjour ou exemptés de cette obligation. Les informations traitées incluront des données personnelles issues des documents de voyage, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, les dates d'entrée et de sortie, ainsi que des données biométriques comme l'image faciale et les empreintes digitales. Le déploiement sera progressif, les États membres pouvant commencer par 10 % de leurs points de passage frontaliers, avec un objectif de mise en œuvre complète dans les six mois.

Le traitement des données au sein de l'EES est soumis à deux régimes juridiques : le RGPD pour les autorités frontalières et migratoires, et la Directive (UE) 2016/680 pour les autorités compétentes en matière de prévention et de détection des infractions pénales. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, de complétude, de suppression et de limitation du traitement. En Pologne, la surveillance est assurée par le Président de l'Office de protection des données personnelles, en coopération avec le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) au sein du Comité de supervision coordonnée.

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