Des règles numériques européennes simplifiées et de nouveaux portefeuilles numériques pour économiser des milliards aux entreprises et stimuler l'innovation
La Commission européenne présente un nouveau paquet législatif numérique visant à simplifier la réglementation et à introduire des portefeuilles numériques pour les entreprises.
L'objectif de ce nouveau paquet numérique est de réduire le temps consacré par les entreprises, des usines aux jeunes pousses, aux tâches administratives et aux obligations de conformité. Cette initiative a pour but de leur permettre de se concentrer davantage sur l'innovation et la croissance, tout en générant des économies estimées à plusieurs milliards. Avec l "'omnibus numérique" d'aujourd'hui, la Commission propose ainsi de simplifier les règles existantes en matière d'intelligence artificielle, de cybersécurité ou encore de données personnelles.
Les propositions législatives omnibus numériques vont maintenant être soumises au Parlement européen et au Conseil pour adoption. Les propositions présentées aujourd'hui constituent une première étape dans la stratégie de la Commission visant à simplifier et à rendre plus efficace le corpus réglementaire numérique de l'UE. La Commission a également lancé aujourd'hui la deuxième étape du programme de simplification, une vaste consultation sur le bilan de qualité numérique étant ouverte jusqu'au 11 mars 2026. Le bilan de qualité permettra de «tester de résistance» la manière dont le corpus réglementaire atteint son objectif de compétitivité et d'examiner la cohérence et l'incidence cumulée des règles numériques de l'UE.
L'objectif de ce nouveau paquet numérique est de réduire le temps consacré par les entreprises, des usines aux jeunes pousses, aux tâches administratives et aux obligations de conformité. Cette initiative a pour but de leur permettre de se concentrer davantage sur l'innovation et la croissance, tout en générant des économies estimées à plusieurs milliards. Avec l "'omnibus numérique" d'aujourd'hui, la Commission propose ainsi de simplifier les règles existantes en matière d'intelligence artificielle, de cybersécurité ou encore de données personnelles.
Les propositions législatives omnibus numériques vont maintenant être soumises au Parlement européen et au Conseil pour adoption. Les propositions présentées aujourd'hui constituent une première étape dans la stratégie de la Commission visant à simplifier et à rendre plus efficace le corpus réglementaire numérique de l'UE. La Commission a également lancé aujourd'hui la deuxième étape du programme de simplification, une vaste consultation sur le bilan de qualité numérique étant ouverte jusqu'au 11 mars 2026. Le bilan de qualité permettra de «tester de résistance» la manière dont le corpus réglementaire atteint son objectif de compétitivité et d'examiner la cohérence et l'incidence cumulée des règles numériques de l'UE.
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