Le projet de règlement européen visant à prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants, proposé par la Commission européenne, est en cours de négociation entre le Parlement et le Conseil de l'UE, soulevant d'importantes questions sur la surveillance des communications privées.

La proposition de règlement, présentée en mai 2022, prévoit d'obliger les fournisseurs de services de communication à mettre en œuvre des technologies de balayage des messages privés sur injonction d'un futur Centre de l'UE pour la prévention et la lutte contre les abus sexuels sur les enfants. Cette obligation s'appliquerait y compris aux messageries chiffrées de bout en bout, nécessitant l'installation d'une porte dérobée. Les prestataires devraient utiliser des listes de hachages de contenus illicites connus et transmettre un rapport aux forces de l'ordre en cas de correspondance, tout en maintenant une capacité de scan permanente.

Le Parlement européen a amendé le projet en septembre 2023 pour introduire un contrôle judiciaire des ordres de détection, exclure l'analyse systématique des messages et limiter le balayage à des individus ou groupes ciblés. Cependant, les États membres au sein du Conseil peinent à trouver un accord, certains comme la France soutenant une approche plus stricte tandis que d'autres, comme l'Allemagne, défendent les libertés individuelles. Un vote ministériel au Conseil est prévu pour le 14 octobre 2025, lequel, en cas d'accord, ouvrira la voie aux négociations en trilogue avec le Parlement et la Commission.