Le Réseau ibéro-américain de protection des données (RIPD) adopte des standards internationaux pionniers sur l'intelligence artificielle et la protection des données personnelles

Le Réseau ibéro-américain de protection des données (RIPD) a adopté à l'unanimité des normes internationales précisant l'application des principes de protection des données aux traitements impliquant l'intelligence artificielle (IA).

Ces normes, pionnières à l'échelle mondiale, établissent que les données déduites ou inférées par l'IA sur des personnes constituent des données personnelles, y compris lorsque des données sensibles sont déduites à partir d'informations neutres. La simple disponibilité publique d'une information ne suffit pas à autoriser son utilisation pour l'entraînement de modèles, une base juridique adéquate étant requise. Le document renforce la transparence en exigeant des explications claires sur l'usage de l'IA et ses conséquences, et consacre le droit des personnes de savoir si leurs données ont été utilisées, de contester les décisions automatisées et d'exiger une intervention humaine effective, laquelle ne peut se limiter à valider la proposition de l'IA.

Les responsabilités des différents acteurs sont également précisées : l'utilisateur d'un système d'IA tiers demeure responsable des traitements dont il détermine les finalités et moyens essentiels. Les systèmes d'IA visant à la manipulation, à l'exploitation des vulnérabilités ou au pointage social discriminatoire sont jugés incompatibles avec la protection des données. Des lignes directrices spécifiques sont incluses pour l'IA générative et agentique, la biométrie, la reconnaissance d'émotions et les neurodonnées. Ces normes, financées par l'Union Européenne, complètent les normes de protection des données existantes pour les États ibéro-américains.

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