La Red Iberoamericana actualise le cadre commun de confidentialité avec un focus sur les neurodonnées, l'intelligence artificielle et les décisions automatisées

Le Réseau Ibéro-américain de Protection des Données (RIPD), sous l'impulsion de l'autorité espagnole (AEPD), a approuvé une nouvelle version de ses Standards Ibéro-américains pour répondre aux défis des technologies émergentes.

Approuvée à l'unanimité lors de la rencontre de Carthagène des Indes, cette mise à jour des Standards de 2017 vise à moderniser les législations nationales face aux défis de l'intelligence artificielle, des décisions automatisées, de la biométrie, des neurodonnées et de la protection des mineurs. Le document marque une évolution vers un modèle de gouvernance numérique plus large, axé sur le respect des droits fondamentaux. Les nouveaux Standards seront transmis au Secrétariat Général Ibéro-américain (SEGIB) en vue d'une adoption lors du prochain Sommet Ibéro-américain des Chefs d'État et de Gouvernement prévu les 4 et 5 novembre à Madrid.

Le document intègre pour la première fois les neurodonnées comme catégorie spéciale de données sensibles, définies comme celles relatives à l'activité cérébrale. Leur traitement impose des mesures de responsabilité renforcée, et certains usages à haut risque, comme l'inférence d'états mentaux ou la surveillance de masse, pourraient être interdits. Concernant l'intelligence artificielle, la notion de décision est étendue à celles "exclusivement ou essentiellement automatisées", exigeant une supervision humaine effective et qualifiée. Le principe de qualité des données est renforcé pour prévenir les biais algorithmiques. La protection des mineurs est également consolidée, fondée sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et imposant des mesures spécifiques comme la protection par défaut et des restrictions sur le profilage.

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