L'autorité espagnole publie des recommandations pour un modèle commun de conformité dans le secteur public

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié des recommandations et annoncé une série d'actions visant à promouvoir un modèle commun de conformité en matière de protection des données au sein du secteur public.

Issues de consultations menées avec l'Administration Générale de l'État (AGE) et des délégués à la protection des données (DPD), ces recommandations insistent sur le renforcement du rôle du DPD. L'AEPD souligne que son efficacité dépend de sa position hiérarchique, de sa visibilité, de son accès aux organes de direction et de son indépendance fonctionnelle. Il est préconisé que le DPD soit impliqué de manière précoce dans les projets impliquant des traitements de données, tels que l'élaboration de normes ou la contractualisation publique, pour intégrer la protection des données dès la conception.

En complément, l'AEPD développera plusieurs outils en collaboration avec les DPD, dont un modèle de politique de protection des données et un manuel de bonnes pratiques. Un espace dédié sera créé sur son site web pour centraliser les ressources utiles. L'autorité prévoit également d'intensifier la publication de ses avis juridiques, de renforcer la formation en partenariat avec l'Institut National de l'Administration Publique (INAP) et de créer des réseaux d'échange. Une attention particulière sera portée aux défis posés par l'intelligence artificielle.

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