L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de classement sans suite concernant une plainte déposée à l'encontre de META PLATFORMS IRELAND LIMITED pour des manquements allégués en lien avec le traitement de données personnelles pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

Cette affaire débute par une plainte déposée le 6 juin 2024, contestant la mise à jour de la politique de confidentialité de la société, prévue pour le 26 juin 2024, et le traitement de données envisagé pour l'entraînement de ses modèles d'intelligence artificielle, au motif qu'il n'existerait pas de base légale valide.

L'instruction de la plainte, transférée à la Commission de protection des données irlandaise (DPC) en tant qu'autorité de contrôle chef de file, a permis de conclure à une absence d'infraction. En effet, l'autorité de contrôle chef de file a observé que le traitement de données personnelles décrit dans la politique de confidentialité de Meta n'avait en réalité pas été mis en œuvre. La société ayant volontairement interrompu le traitement et publié une politique révisée, la DPC a estimé qu'aucune infraction au RGPD n'avait été commise et qu'il n'existait pas d'indices suffisants d'infraction au moment de l'examen de la plainte, ce qui justifiait son rejet.

En conséquence, l'Agence espagnole de protection des données a prononcé le classement de la plainte.